Politique de confidentialité

La présente politique explique comment les données personnelles transmises ou collectées via le site votrechauffeur.fr sont utilisées dans le cadre des demandes de contact, de réservation et du fonctionnement du site.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement lié au site est :

02Quelles données peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site, VotreChauffeur.fr peut traiter notamment :

• nom et prénom ;
• entreprise, lorsque cette information est renseignée ;
• numéro de téléphone ;
• adresse e-mail ;
• contenu du message envoyé ;
• lieu de prise en charge et destination ;
• date et horaire souhaités ;
• nombre de voyageurs ;
• informations complémentaires nécessaires à l'étude de la demande ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure d'audience du site, selon les outils effectivement activés et votre choix de cookies.

Il est recommandé de ne pas transmettre dans un formulaire des données sensibles ou des informations qui ne sont pas nécessaires à l'organisation du trajet.

03Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données sont susceptibles d'être traitées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• étudier une demande de réservation ou de devis ;
• organiser et suivre une prestation de transport ;
• échanger avec le client avant ou après la prestation ;
• assurer la gestion administrative et comptable lorsqu'elle est nécessaire ;
• protéger et maintenir le site ;
• mesurer l'audience ou utiliser d'autres services soumis au consentement lorsque l'utilisateur les a acceptés ;
• respecter les obligations légales applicables.

04Bases légales

Selon la situation, les traitements reposent notamment sur :

• l'exécution de mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur lorsqu'il sollicite une prestation ;
• l'exécution d'un contrat lorsqu'une prestation est réservée ;
• le respect des obligations légales du responsable du traitement ;
• l'intérêt légitime pour certaines opérations nécessaires à la sécurité, à la défense des droits ou au fonctionnement courant du service, lorsqu'il est applicable ;
• le consentement pour les cookies ou traceurs qui le nécessitent.

05Qui peut recevoir les données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour traiter la demande ou assurer le fonctionnement du service. Selon l'organisation effectivement retenue, cela peut inclure :

• le GIE VotreChauffeur.fr ;
• le membre ou chauffeur chargé de la prestation lorsque les informations sont nécessaires à son exécution ;
• les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi des formulaires ou les outils numériques du site, dans la limite de leurs missions.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

06Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. En pratique :

• une demande de contact non suivie d'une prestation n'a pas vocation à être conservée indéfiniment ;
• les informations liées à une prestation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son exécution puis archivées lorsque des obligations légales, comptables ou la défense de droits le justifient ;
• les durées liées aux cookies et traceurs dépendent des outils utilisés et doivent respecter les durées applicables à ces technologies.

Les durées techniques exactes devront être alignées sur les outils réellement installés lors de la mise en ligne.

07Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, des cookies ou traceurs de mesure d'audience ou de services tiers.

Lorsqu'un consentement est requis, ces traceurs ne doivent être déposés qu'après le choix de l'utilisateur. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis l'outil de gestion du consentement disponible sur le site.

08Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires numériques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Si de tels services sont utilisés sur le site, les garanties applicables devront être identifiées et décrites conformément au RGPD.

Aucun transfert hors EEE ne doit être affirmé ou exclu sans audit des outils effectivement intégrés au futur site.

09Sécurité

VotreChauffeur.fr met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation des données.

10Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez notamment demander :

• l'accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement lorsque les conditions sont réunies ;
• la limitation d'un traitement ;
• l'opposition à certains traitements ;
• la portabilité des données lorsque ce droit s'applique ;
• le retrait de votre consentement pour les traitements reposant sur celui-ci.

Une vérification d'identité peut être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.

11Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des changements réglementaires, techniques ou organisationnels. La version publiée sur le site doit correspondre aux outils et traitements réellement utilisés au moment de sa mise en ligne.